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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale - 05/10/2016

RH-R.M - Répondre aux besoins des agents, soit par l'attribution de titres-déjeuner, soit par l'accès à une restauration collective. - 13/09/2016

RH-R.M - Indemnité de mobilité - Rappel des conditions d'attribution - 26/08/2016

RH-R.M - Primes accordées aux administrateurs civils. - 26/08/2016

RH-R.M - Rappel - Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade - 25/08/2016

RH-R.M - Prime de service octroyée à certains agents territoriaux de la filière médico-sociale - Retenue en cas d'absence notamment pour maladie - 24/08/2016

RH-R.M - Déclaration de revenus par un fonctionnaire divorcé dont les enfants font l'objet d'une garde alternée - prise en compte du SFT - 23/08/2016

RH-R.M - Dysfonctionnements créés par la mise en œuvre du protocole PPCR - 22/08/2016

RH-R.M - Accès pour les fonctionnaires au dispositif d'accès à la retraite progressive. - 09/08/2016

RH-R.M - Conditions de rémunération des fonctionnaires bénéficiant du congé spécial - 27/07/2016

RH-R.M - Intermittents du spectacle intervenant dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP). - 25/07/2016

RH-R.M - Conseils de discipline dans la fonction publique territoriale - Respect du principe du contradictoire - 20/07/2016

RH-R.M - Distinction entre adjoints administratifs principaux sur une liste d'aptitude - 19/07/2016

RH-R.M - Aucune procédure n'exige la détention d'un contrat, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, pour faire valider la réussite à un concours. - 04/07/2016

RH-R.M - Supplément familial de traitement (SFT) des fonctionnaires - . La question de la réforme du dispositif pourrait être évoquée - 01/07/2016

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