ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Les spécificités du métier de photographe ont été reconnues au niveau territorial avec l'ajout du métier de photographe-vidéaste dans le répertoire des métiers territoriaux - 06/01/2017

RH-R.M - Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux - 05/01/2017

RH-R.M - Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service - 04/01/2017

RH-R.M - Interdictions de stade et accès à la fonction publique - 23/12/2016

RH-R.M - Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie - 14/12/2016

RH-R.M - Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux - 13/12/2016

RH-R.M -Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale - 12/12/2016

RH-Juris - Respect des conditions précisées lors de l’entretien d’embauche - 06/12/2016

RH-R.M - Violences contre les agents des collectivités territoriales - 21/11/2016

RH-R.M - Application du PPCR aux agents non titulaires ? - 16/11/2016

RH-R.M - Agents à 80 % et 90 % - Il n'est pas prévu de supprimer la surrémunération du temps partiel - 15/11/2016

RH-R.M - Le temps d'habillage et de déshabillage ne peut être regardé comme un temps de travail effectif, alors même que ces opérations sont effectuées sur le lieu de travail - 14/11/2016

RH-R.M - Autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux - Conclusion d'un PACS ? - 07/11/2016

RH-R.M - Nouveau dispositif de notation des agents communaux - Rappel - 28/10/2016

RH-R.M - Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale - 24/10/2016

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