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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

JO/ Régions - Contribution au développement de l'apprentissage - Répartition des ressources collectées en 2014 entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte - 24/09/2014

DOC/ Outre-Mer - Les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et régions d'outre-mer - 24/09/2014

ACTU/ Régions - Apprentissage : les Régions satisfaites de la mobilisation générale et de la reprise de leurs propositions - 24/09/2014

ACTU/ Régions - Le projet de conseil unique d'Alsace relancé par les collectivités territoriales - 23/09/2014

ACTU/ Le comité de bassin Rhône-Méditerranée adopte le SDAGE qui trace pour les 6 ans à venir les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux - 22/09/2014

ACTU/ Régions - Réforme territoriale - François Hollande interpellé par l'ARF - 22/09/2014

JO/ Régions - Programmes transfrontaliers et transnationaux - Préfets coordonnateurs - 22/09/2014

UE/ Régions - Relance de l'investissement public et création d'emplois - Le président du Comité des régions plaide en faveur d'un nouveau partenariat pour la croissance et l'investissement en Europe - 22/09/2014

ACTU/ Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon: vers des Etats généraux de la recherche innovation - 20/09/2014

ACTU/ Régions - Formation: les propositions des Régions pour réussir la réforme - 17/09/2014

JO/ Outre-Mer - Extension et adaptation de la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion - montant du droit à compensation des charges nettes - 16/09/2014

ACTU/ Outre-Mer - Situation épidémiologique du chikungunya dans les Antilles. Point au 11 septembre 2014. - 16/09/2014

ACTU/ Ouverture de la phase d’enregistrement prioritaire pour le ".paris" - 15/09/2014

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