LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Article 1 - Dates
Article 2 - Deux procurations - Equipements de protection adaptés mis à disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin.
Article 3 - Rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales
Article 4 - Guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique à ces élections
Article 5 - Alsace
Article 6 - Propagande électorale - Dépenses en vue de l'élection
Article 7 - Campagne électorale
Article 8 - Assemblée de Corse et assemblées de Guyane et de Martinique
Article 9 - Machines à voter
Article 11 - Assemblée de Corse et assemblées de Guyane et de Martinique
Article 12 - Programmes du service public de la communication audiovisuelle
Article 13 - Sondages d'opinion,
Article 14 - Adoptions des budgets
Article 15 - Vote de l'organe délibérant de la région ou du département sur l'arrêté des comptes au titre de l'année 2020
JORF n°0046 du 23 février 2021 - NOR : INTA2033145L
Article 1 - Dates
Article 2 - Deux procurations - Equipements de protection adaptés mis à disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin.
Article 3 - Rapport sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales
Article 4 - Guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique à ces élections
Article 5 - Alsace
Article 6 - Propagande électorale - Dépenses en vue de l'élection
Article 7 - Campagne électorale
Article 8 - Assemblée de Corse et assemblées de Guyane et de Martinique
Article 9 - Machines à voter
Article 11 - Assemblée de Corse et assemblées de Guyane et de Martinique
Article 12 - Programmes du service public de la communication audiovisuelle
Article 13 - Sondages d'opinion,
Article 14 - Adoptions des budgets
Article 15 - Vote de l'organe délibérant de la région ou du département sur l'arrêté des comptes au titre de l'année 2020
JORF n°0046 du 23 février 2021 - NOR : INTA2033145L
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