Actu - Outre-Mer - Des ateliers dans les Outre-mer sur le financement de la perte d’autonomie

Afin d’obtenir une vision plus globale des solutions possible pour financer la perte d’autonomie en France, des ateliers ont été organisés dans les Outre-mer en Martinique et à La Réunion. La participation citoyenne est un éléments clé de ses travaux pour aboutir à des scénarii adaptés aux réalités vécues par les Français.

Au sommaire :
- Deux ateliers pour recueillir les spécificités des territoires d’Outre-mer
- Une délégation du CESE présente à La Réunion
- Des rencontres similaires ont aussi eu lieu à Mayotte.

La volonté de la Commission, avec la rapporteure de l’avis et la Présidente est d’inclure dans le texte final des scénarii compatibles et adaptés aux préoccupations que vivent aussi les territoires d’Outre-mer.

La phase d’auditions s’achève bientôt pour les travaux sur le financement de la perte d’autonomie, une nouvelle phase débutera en 2024.

Le CESE >> Note complète

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027
Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie
Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028
Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins
JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

Actu - Outre-Mer - Des ateliers dans les Outre-mer sur le financement de la perte d’autonomie

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

Actu - Outre-Mer - MAYOTTE - De l’oubli à l’urgence : les agents territoriaux au cœur d’un service public à l’épreuve d’une lutte pour la survie

Parl. - Outre-Mer - Accès aux soins des Ultramarins : le Sénat adopte un dispositif d’identification électronique et prévoit son application au plus tard en 2028

Actu - Outre-Mer - Choose Outre-mer : une première édition fondatrice pour l'attractivité et l'avenir des territoires ultramarins

JORF - Outre-Mer - La Réunion : modification des règles d’introduction d’espèces animales dans le milieu naturel

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

RH - Circulaire // Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

RH - Concours // Instituts du service public - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès (épreuves du 20 avril 2027)

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

RH - Jurisprudence // Indu de rémunération : les difficultés financières de l’agent sont sans incidence sur la légalité du titre de perception

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique : 18 % des agents y ont eu recours en 2025

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP