Actu - Outre-Mer - Mayotte, le département français des exceptions légales

Si tous les citoyens sont égaux devant la loi, la Constitution française prévoit des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières [des] collectivités » d’outre-mer. A Mayotte, la Ligue des droits de l’homme (LDH) les voit plutôt comme « une somme de dérogations, d’exceptions à la norme, qui entraînent des privations graves de leurs droits fondamentaux » pour les habitants de l’île.

Département français depuis le 1^er avril 2011, « région ultrapériphérique » de l’Union européenne depuis janvier 2014, Mayotte a dû se conformer aux normes françaises et européennes. Le droit s’est ainsi uniformisé dans certains domaines. Anticipant la départementalisation, la justice cadiale , basée sur le droit coutumier musulman et malgache, a été abrogée en 2010 , de même que les nouvelles unions polygames.

Les manifestations pour « l’égalité réelle » , qui avaient secoué l’île en 2016, ont eu raison du code du travail spécifique à l’île, qui était resté aux 39 heures et interdisait l’intérim. Les travailleurs mahorais ont pu ainsi passer aux 35 heures et bénéficier d’un conseil de prud’hommes, qui n’existait pas auparavant.

De nombreuses exceptions subsistent pourtant, surtout sur le droit des étrangers et la protection sociale.

Au sommaire :
- De nombreuses dérogations sur le droit des étrangers
- Une législation sociale loin des standards hexagonaux
- Des exceptions diverses

Le Monde - Article complet

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