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Le Conseil d’État a rejeté le 21 juin 2022 deux recours d’Outremer Telecom :
- l’un contre la décision de l’Arcep de ne pas demander la modification de l’accord de mutualisation entre Digicel et Free Caraïbe ;
- l’autre contre la décision de mise en demeure prononcée contre Free Caraïbe de se conformer à ses obligations de déploiement dans la zone Antilles-Guyane.
Au sommaire :
- Accord de mutualisation entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep
- L’Arcep se félicite de cette décision du Conseil d’État, qui conforte son action en matière de partage de réseaux mobiles
- Mise en demeure de Free Caraïbe de se conformer aux obligations de déploiement issues de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la zone Antilles-Guyane
ARCEP >> Communiqué complet
- l’un contre la décision de l’Arcep de ne pas demander la modification de l’accord de mutualisation entre Digicel et Free Caraïbe ;
- l’autre contre la décision de mise en demeure prononcée contre Free Caraïbe de se conformer à ses obligations de déploiement dans la zone Antilles-Guyane.
Au sommaire :
- Accord de mutualisation entre Digicel et Free Caraïbe dans les Antilles et en Guyane : le Conseil d’État valide la décision de l’Arcep
- L’Arcep se félicite de cette décision du Conseil d’État, qui conforte son action en matière de partage de réseaux mobiles
- Mise en demeure de Free Caraïbe de se conformer aux obligations de déploiement issues de son autorisation d’utilisation de fréquences dans la zone Antilles-Guyane
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