Circ - Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2017

La présente note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaires (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.

DGCL - Instruction INTB17611619N - 2017-05-11

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