La présente note rappelle les modalités de mise en œuvre de la dotation régionale d'équipement scolaires (DRES), gérée sur un compte de tiers alimenté par un prélèvement sur recettes.
DGCL - Instruction INTB17611619N - 2017-05-11
DGCL - Instruction INTB17611619N - 2017-05-11
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