Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1508205N - 2015-04-16
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2015.pdf
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1508267N - 2015-04-17
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fdptp_signee.pdf
Dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1507064N - 2015-04-17
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DRES_17042015.pdf
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1508205N - 2015-04-16
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2015.pdf
Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1508267N - 2015-04-17
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fdptp_signee.pdf
Dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015
Collectivités locales.gouv - Note d'information - NOR: INTB1507064N - 2015-04-17
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DRES_17042015.pdf
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
-
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
-
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
-
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
-
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer