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L'introduction d'un article 75-1 dans la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, aux termes duquel "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France", confirme la volonté institutionnelle d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des langues régionales.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a réaffirmé en son article 40 modifiant l'article L. 312-10 du code de l'éducation que "les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage" et que "cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité".
Ce même article précise que l'enseignement de langue et culture régionales peut prendre deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales et un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
Cet enseignement s'applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régionales d'Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje) ainsi qu'au wallisien et au futunien.
La circulaire est relative à l'enseignement des langues et cultures régionales.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1711397C - 2017-04-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42043.pdf
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a réaffirmé en son article 40 modifiant l'article L. 312-10 du code de l'éducation que "les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage" et que "cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité".
Ce même article précise que l'enseignement de langue et culture régionales peut prendre deux formes : un enseignement de la langue et de la culture régionales et un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.
Cet enseignement s'applique au basque, au breton, au catalan, au corse, au créole, au gallo, à l'occitan-langue d'oc, aux langues régionales d'Alsace, aux langues régionales des pays mosellans, au tahitien, aux langues mélanésiennes (drehu, nengone, païci, aïje) ainsi qu'au wallisien et au futunien.
La circulaire est relative à l'enseignement des langues et cultures régionales.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1711397C - 2017-04-12
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42043.pdf
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