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Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales vise à réduire les disparités de ressources entre les collectivités territoriales.
La répartition des fonds est basée sur plusieurs critères, notamment la population, les ressources fiscales, et les charges de fonctionnement des collectivités.
Les montants spécifiques alloués à chaque territoire (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) sont détaillés, avec des explications sur les calculs effectués.
Les fonds doivent être utilisés pour des projets de développement local, des infrastructures, et des services publics essentiels.
DGCL Note d'information du 9 août 2024
La répartition des fonds est basée sur plusieurs critères, notamment la population, les ressources fiscales, et les charges de fonctionnement des collectivités.
Les montants spécifiques alloués à chaque territoire (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) sont détaillés, avec des explications sur les calculs effectués.
Les fonds doivent être utilisés pour des projets de développement local, des infrastructures, et des services publics essentiels.
DGCL Note d'information du 9 août 2024
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