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Outre-Mer

Circ. - Outre-Mer - Mayotte - Renforcement de la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine

Rédigé par ID CiTé le 18/01/2022



Circ. - Outre-Mer - Mayotte - Renforcement de la lutte contre la délinquance et l'immigration clandestine
L'instruction conjointe du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer vise premièrement à resserrer le dispositif de lutte contre la délinquance à Mayotte, en insistant notamment sur la prévention des troubles à l'ordre public, sur la protection des personnes investies d'une mission de service public, sur l'attention à porter à la délinquance des mineurs et sur la nécessité de mettre en œuvre et d'animer la stratégie départementale de lutte contre la délinquance.

L'instruction vise ensuite à renforcer le dispositif de lutte contre l'immigration clandestine en améliorant le dispositif de dissuasion, de détection et d'interpellation des personnes entrant irrégulièrement sur le territoire et en mettant en œuvre une démarche systématique et exhaustive de recherche des fraudes liées à l'immigration clandestine par une mobilisation accrue du CODAF.

L'instruction vise enfin à préciser strictement les directives applicables en matière de séjour et d'éloignement, à décrire les mesures d'organisation des services à mettre en œuvre pour faire face à la hausse de la demande d'asile et à figer les critères permettant à certains jeunes adultes en réussite scolaire d'entrer dans un parcours de régularisation.

Circulaire NOR : INTV2139319J  du 12/01/2022

 










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