Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2017

La circulaire a pour but d’informer les redevables des taxes portant sur les produits énergétiques (taxe intérieure de la consommation, taxe sur la valeur ajoutée, rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, etc.) des taux applicables à ces produits, à compter du 1er mai 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFD1712106C - 2017-04-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42097.pdf

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