La circulaire a pour but d’informer les redevables des taxes portant sur les produits énergétiques (taxe intérieure de la consommation, taxe sur la valeur ajoutée, rémunération pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, etc.) des taux applicables à ces produits, à compter du 1er mai 2017.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFD1712106C - 2017-04-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42097.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ECFD1712106C - 2017-04-21
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42097.pdf
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