Circ - Régions - Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2017

Cette note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des régions pour l’année 2017

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1709940N - 2017-04-14
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42104.pdf

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