Circ. / Régions - Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation

Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2015.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1510512C - 2015-04-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39551.pdf

Dans la même rubrique

RM - Régions - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Actu - La concrétisation de la baisse de la RLS (réduction de loyer de solidarité) pour appuyer les bailleurs sociaux dans leurs efforts d’investissement
Actu - Régions - Financement et accompagnement du cinéma (Production et gouvernance) - Détail des propositions Régions de France en tant que cofinanceurs majeurs de la filière
JORF - Régions - Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune / Règles en matière de conditionnalité
Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions »

Circ. / Régions - Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation

RM - Régions - Tribune départementalisée dans un magazine régional

Actu - La concrétisation de la baisse de la RLS (réduction de loyer de solidarité) pour appuyer les bailleurs sociaux dans leurs efforts d’investissement

Actu - Régions - Financement et accompagnement du cinéma (Production et gouvernance) - Détail des propositions Régions de France en tant que cofinanceurs majeurs de la filière

JORF - Régions - Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune / Règles en matière de conditionnalité

Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions »

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Actualisation de la consistance du réseau routier national

JORF - Yonne - Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JOUE - Précarité en matière de transport: garantir une mobilité abordable, accessible et équitable (Recommandation de la commission)

JORF - Action sociale - Création d’un traitement de données pour l’évaluation de l’expérimentation territoriale contre le non-recours aux droits sociaux

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles