Départements - Un plan pauvreté pauvre en moyens supplémentaires (communiqué ADF)

Le 13 septembre 2018, le chef de l’Etat a dévoilé le "Plan Pauvreté". Parmi les perspectives figurent deux pans d’une réforme d’ampleur à venir : la création d’un service public de l’emploi avec un système de gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités, et l’instauration d’un revenu universel d’activité, dont l’Etat serait entièrement responsable, en lieu et place de l’actuel RSA et d’autres aides sociales (APL, revenu d’activité, allocation pour adultes handicapés ?). (…)

Avec la départementalisation du RMI en 2004 et la création du RSA en 2008, avec la progression du taux de chômage, les dépenses attachées à ce dispositif n’ont cessé de peser davantage sur les finances départementales.

Face à cette impasse budgétaire, la réponse récente de l’Etat, via le plan pauvreté, ne constitue pour les Départements qu’un acompte. Il se monte à 135 millions pour 2019, soit 85 millions en complément du Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion (FAPI) déjà en place. À mettre en vis-à-vis du financement de l’actuel reste à charge du RSA : 4.8 milliards € assumés par les Départements.

En revanche, la nouveauté consiste en un processus de contractualisation Etat/Départements…

ADF - Communiqué - 2019-02-25