Arrêté du 14 novembre 2014 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2014
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20814 - texte n° 31 - NOR: AFSA1425246A
JORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20814 - texte n° 31 - NOR: AFSA1425246A
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