JORF - Comité de bassin Loire-Bretagne - Représentants des collectivités territoriales

Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

>> Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants :
Mme Sophie AUCONIE en remplacement de M. Thierry VALLEE.
Communes diverses :
M. Serge PERROCHON en remplacement de Mme Sophie AUCONIE.

JORF n°0261 du 8 novembre 2017 - NOR: TREL1726964A

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte : prise en compte dans les prix maximum du gazole de l’avantage résultant de la libération de stocks stratégiques
Parl. - Régions - Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement (communiqué ministériel)
Actu - Régions - Crise lycéenne : les Régions prennent acte des premières réponses du Gouvernement qui restent très en deçà des défis actuels
Actu - Régions - 4 milliards d’euros de prêts pour la rénovation des lycées, remplacement de Parcoursup, nombre d’élèves par classe, bourses: les engagements du Gouvernement pour la jeunesse (Communiqué de presse)
Doc - Régions - Les enjeux de régionalisme et de décentralisation à six mois de l’élection présidentielle 2027

JORF - Comité de bassin Loire-Bretagne - Représentants des collectivités territoriales

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte : prise en compte dans les prix maximum du gazole de l’avantage résultant de la libération de stocks stratégiques

Parl. - Régions - Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement (communiqué ministériel)

Actu - Régions - Crise lycéenne : les Régions prennent acte des premières réponses du Gouvernement qui restent très en deçà des défis actuels

Actu - Régions - 4 milliards d’euros de prêts pour la rénovation des lycées, remplacement de Parcoursup, nombre d’élèves par classe, bourses: les engagements du Gouvernement pour la jeunesse (Communiqué de presse)

Doc - Régions - Les enjeux de régionalisme et de décentralisation à six mois de l’élection présidentielle 2027

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte : prise en compte dans les prix maximum du gazole de l’avantage résultant de la libération de stocks stratégiques

JORF - Départements - Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : notification des attributions pour 2025

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

RH - Jurisprudence // Droit syndical : liberté d’expression conciliée avec les obligations déontologiques des agents publics

RH - Circulaire // Les examens complémentaires disparaissent de 41 tableaux de maladies professionnelles: ce que cela change pour les employeurs publics

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue