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Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
>> L'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
1° à la ligne « Métropole de Lyon » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 157 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 942 000 euros.
2° à la ligne « 69 - Rhône » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 49 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 294 000 euros.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAA2138918A
>> L'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
1° à la ligne « Métropole de Lyon » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 157 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 942 000 euros.
2° à la ligne « 69 - Rhône » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 49 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 294 000 euros.
JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAA2138918A
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