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JORF - Départements - Prise en charge des MNA confiés à l’ASE sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 - Modification de l'arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat (Métropole de Lyon/ Rhône)

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2021



JORF - Départements - Prise en charge des MNA confiés à l’ASE sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 - Modification de l'arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat (Métropole de Lyon/ Rhône)
Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020

>> L'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
1° à la ligne « Métropole de Lyon » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 157 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 942 000 euros.
2° à la ligne « 69 - Rhône » : le nombre de MNA supplémentaires, confiés par l'autorité judiciaire, présents au 31/12/2020 par rapport au 31/12/2019 est de 49 ; le montant de la compensation (euros) s'élève à 294 000 euros.

JORF n°0303 du 30 décembre 2021 - NOR : SSAA2138918A

 










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