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Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
>> La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011, du 14 juin 2011, du 22 juillet 2011 et du 10 août 2012, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 28 février 2024.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.
JORF n°0105 du 5 mai 2024 - NOR : TREA2407765A
>> La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011, du 14 juin 2011, du 22 juillet 2011 et du 10 août 2012, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 28 février 2024.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.
JORF n°0105 du 5 mai 2024 - NOR : TREA2407765A
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