Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
>> La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011, du 14 juin 2011, du 22 juillet 2011 et du 10 août 2012, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 28 février 2024.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.
JORF n°0105 du 5 mai 2024 - NOR : TREA2407765A
>> La concession de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros, objet des arrêtés du 30 octobre 2002, du 23 juillet 2007, du 7 juin 2011, du 14 juin 2011, du 22 juillet 2011 et du 10 août 2012, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 28 février 2024.
L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien, aérodrome de La Réunion-Roland Garros, BP 55, 97408 Saint-Denis Cedex 9.
JORF n°0105 du 5 mai 2024 - NOR : TREA2407765A
Dans la même rubrique
-
Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions
-
Actu - Outre-Mer - "Un engagement historique pour la Nouvelle-Calédonie"
-
Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM
-
Actu - Outre-Mer - Comité interministériel des Outre-mer 2025
-
Actu - Outre-Mer - Cartographie du potentiel de désimperméabilisation des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique
