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Décret n° 2021-1068 du 11 août 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Polynésie française
>> Le présent décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Polynésie française. Il entre en vigueur le 12 août 2021 à 0 heure.
En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques.
L’état d’urgence restera en vigueur en Polynésie française pour une durée d’un mois.
JORF n°0186 du 12 août 2021 - NOR : SSAZ2124724D
Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le présent décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Polynésie française. Il entre en vigueur le 12 août 2021 à 0 heure.
En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques.
L’état d’urgence restera en vigueur en Polynésie française pour une durée d’un mois.
JORF n°0186 du 12 août 2021 - NOR : SSAZ2124724D
Décret n° 2021-1069 du 11 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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