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Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
A compter de l'exercice 2022, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
3. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », l'état « IV D.1.2. Actions de formation des élus » est ainsi modifié :
a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée ;
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée ;
c) Une colonne intitulée « date et lieu de la formation » est ajoutée.
JORF n°0045 du 23 février 2022 - NOR : TERB2201971A
>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
A compter de l'exercice 2022, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :
1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
3. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », l'état « IV D.1.2. Actions de formation des élus » est ainsi modifié :
a) Une colonne intitulée « nom de l'organisme de formation » est ajoutée ;
b) Une colonne intitulée « coût de la formation » est ajoutée ;
c) Une colonne intitulée « date et lieu de la formation » est ajoutée.
JORF n°0045 du 23 février 2022 - NOR : TERB2201971A
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