
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021
Article 1 - Montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements
Article 2 - Prise en compte des élèves susceptibles de bénéficier de collations financées par la caisse d'allocations familiales de Guyane (expérimentation)
Article 3 - Montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
JORF n°0299 du 24 décembre 2021 - NOR : SSAS2135903A
Article 1 - Montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements
Article 2 - Prise en compte des élèves susceptibles de bénéficier de collations financées par la caisse d'allocations familiales de Guyane (expérimentation)
Article 3 - Montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire
JORF n°0299 du 24 décembre 2021 - NOR : SSAS2135903A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité
-
Actu - Outre-Mer - Etat de catastrophe naturelle activé pour les communes de Guadeloupe et de La Réunion touchées par les récentes inondations
-
Actu - Outre-Mer - Allègement progressif de certaines conditions actuellement en vigueur pour les déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Valorisation locale des déchets en Outre-mer : Citeo soutient 17 projets
-
Actu - Outre-Mer - La province Sud de la Nouvelle-Calédonie devient le 103éme adhérent des Départements de France