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Outre-Mer

Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour l'année 2021

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2021



Outre-Mer - Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements pour l'année 2021
Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021

Article 1  - Montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements

Article 2  - Prise en compte des élèves susceptibles de bénéficier de collations financées par la caisse d'allocations familiales de Guyane (expérimentation)

Article 3  - Montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire

JORF n°0299 du 24 décembre 2021 - NOR : SSAS2135903A
 










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