Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane
>> La réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, vise à créer une réelle interministérialité et à développer des capacités nouvelles d’accompagnement des territoires et des projets sous l’autorité du représentant de l’État à travers cinq directions générales :
1° Une direction générale des sécurités, de la réglementation et des contrôles.
2° Une direction générale de la coordination et de l’animation territoriale, et deux directions générales " métiers".
3° Une direction générale des moyens et ressources de l’État.
Le projet de décret intègre les dispositions relatives à la réorganisation des services de l’État en Guyane dans différents textes existants.
JORF n°0200 du 29 août 2019 - NOR: MOMS1918200D
>> La réforme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, vise à créer une réelle interministérialité et à développer des capacités nouvelles d’accompagnement des territoires et des projets sous l’autorité du représentant de l’État à travers cinq directions générales :
1° Une direction générale des sécurités, de la réglementation et des contrôles.
2° Une direction générale de la coordination et de l’animation territoriale, et deux directions générales " métiers".
3° Une direction générale des moyens et ressources de l’État.
Le projet de décret intègre les dispositions relatives à la réorganisation des services de l’État en Guyane dans différents textes existants.
JORF n°0200 du 29 août 2019 - NOR: MOMS1918200D
Dans la même rubrique
-
Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
