Outre-Mer - Projet Montagne d’or : La France rappelée à l’ordre par les Nations unies

De manière inédite, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français soulignant les risques de manquements aux instruments internationaux des droits de l’Homme, en particulier au regard de la participation des peuples autochtones dans le cadre du très controversé projet minier "Montagne d’or".

La CNCDH a dénoncé, de façon répétée, l’impact désastreux de ce projet pour le droit à un environnement sain ainsi que pour les droits des peuples autochtones.

CNCDH - Communiqué - 2019-01-14

Dans la même rubrique

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)
Outre-Mer - Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer
Outre-Mer - Trajectoire Outre-mer 5.0 : sur les pas de la COP21 dans les territoires
Outre-Mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - 75 % ont été acceptées au titre du CIMM
Outre-Mer - Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle

Outre-Mer - Projet Montagne d’or : La France rappelée à l’ordre par les Nations unies

Les outre-mer dans l'audiovisuel public (Comptes rendus des auditions)

Outre-Mer - Ouverture du portail de la DGFIP dans les outre-mer

Outre-Mer - Trajectoire Outre-mer 5.0 : sur les pas de la COP21 dans les territoires

Outre-Mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - 75 % ont été acceptées au titre du CIMM

Outre-Mer - Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle

Dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil

Les cancers reconnus d'origine professionnelle - L'Assurance maladie-Risques professionnels publie un rapport

Condition nécessaire pour que le régime de la permanence trouve à s’appliquer

CSFPT – 3 textes à l'ordre du jour du 17 avril 2019

Incendie de Notre-Dame de Paris : un impossible opérationnel

Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales - Quelle sera la réponse du Gouvernement face à ces situations ?

Dommages permanents de travaux publics - Responsabilité du maître de l'ouvrage

L’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique - Olivier DUSSOPT a ouvert la concertation

Règlementation du changement d'affectation des locaux à usage d'habitation - Précisions du Conseil d'Etat

Notre-Dame de Paris : comment se met en place le terrible triangle du feu

Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

L’autorité territoriale peut librement se réorganiser et modifier l’affectation des fonctionnaires concernés dès lors que le changement n’a pas ou peu de conséquence sur leur situation

Personne publique reprenant les salariés de droit privé d’une entité exerçant une activité ayant fait précédemment l’objet d’une DSP - Modalités de reprise des salariés

L’égalité professionnelle est-elle négociable ?

Loi Pacte - Quelques points concernant les collectivités locales

CDAC - composition, fonctionnement et critères d'appréciation des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale

Voirie, espaces publics : solutions économes. Une nouvelle série de fiches pratiques du Cerema

Interventions sous surveillance - L'usage des caméras-piétons par les polices municipales

Permis de construire annulé et démolition d'une construction - Conditions d'application de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme

Utilisation des caméras-piétons par la police municipale