// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Parl. - Outre-Mer - 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement (Rapport) - 18/09/2024

Actu - Outre-Mer - Pratiques d'usages et prise en charge des usagers de drogues en Martinique en 2022OU - 16/09/2024

Actu - Outre-Mer - Vie chère : En Martinique, Serge Letchimy annonce le projet de supprimer l’Octroi de mer sur 54 familles de produits - 16/09/2024

Actu - Outre-Mer - 35 lauréats pour la 14ème édition des appels à projets TeMeUm - 13/09/2024

Actu - Outre-Mer - Regards croisés sur le suicide et les conduites suicidaires en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte - 11/09/2024

Doc - Outre-Mer - Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin - 10/09/2024

Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie : un archipel miné par les inégalités - 10/09/2024

Actu - Outre-Mer - Les 4 projets lauréats du programme SOS CORAIL 2024 - 10/09/2024

Actu - Outre-Mer - Tourisme en Outre-mer : les conséquences du dérèglement climatique et des solutions pour y remédier - 10/09/2024

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Modes de garde et d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans - 03/09/2024

JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025 - 02/09/2024

Actu - Outre-Mer - Comment exploiter les forêts tropicales de façon plus durable ? - 02/09/2024

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres - Nombre de places maximale attribué pour l'année universitaire 2024-2025 - 28/08/2024

Actu - Outre-Mer - Les 8es Rencontres Territoriales des Antilles et de la Guyane - 27/08/2024

Circ. - Outre-Mer - Guadeloupe et en Martinique - Publications du guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles - Antilles et du guide d'application des exigences réglementaires - 26/08/2024

JORF - Outre-Mer - Sud Guyane - Approbation de la directive régionale d'aménagement de la région - 23/08/2024

Circ. - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Plan eau DOM actualisé pour les services d’eau potable et d’assainissement - 09/08/2024

Actu - Outre-Mer - Esprit parc national fête son 1500e produit avec le chocolat de La Réunion ! - 09/08/2024

Actu - Outre-Mer - Réinventer nos territoires- Les solutions des architectes de La Réunion et de Mayotte - 05/08/2024

Actu - Outre-Mer - État et Banque des Territoires : soutien financier d’urgence pour la Nouvelle-Calédonie - 01/08/2024

Doc - Outre-Mer - Revue générale des dispositifs de sécurité civile outre-mer - 10 rapports particuliers et 1 rapport de synthèse - 29/07/2024

Actu - Outre-Mer - L’Arcep publie les résultats de son enquête de mesures de la qualité de service mobile 2024 en Outre-Mer - 29/07/2024

Actu - Le 26 juillet, le monde célèbre la journée internationale des mangroves, un écosystème unique et vital ! - 26/07/2024

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial des communes et de leurs groupements - 17/07/2024

Circ. - Outre-Mer - Coordination de l’action du Gouvernement dans les outre-mer - 12/07/2024

1 ... « 11 12 13 14 15 16 17 » ... 66
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Les derniers articles les plus lus

JORF - Outre-Mer - Polynésie française : organisation du recensement de la population en 2027

27/10/2026

RM - Départements - Mineurs non accompagnés et évaluation départementale

27/10/2026

Circ. - Les Groupements européens de coopération territoriale (GECT) à participation française : 20 ans après - Panorama et perspectives transfrontalières

26/10/2026

RH - JORF // Protection sociale complémentaire - conditions de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement du volet prévoyance

26/10/2026

RH - Circulaire // Cumul emploi-retraite : les règles évoluent à partir du 1er janvier 2027

23/10/2026

RH - RM // Grilles indiciaires et perspectives de relèvement du minimum de traitement

26/10/2026

RH - JORF // Prévoyance en matière d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité pour les agents relevant du régime de la CNRACL et ceux relevant du régime général - Garanties minimales

26/10/2026

RH - Jurisprudence // Contentieux : le Conseil d’Etat propose la généralisation, par voie réglementaire, du recours administratif préalable obligatoire

27/10/2026

RH - Jurisprudence // Directeur en couple avec deux salariées, dont son épouse, à l’insu l’une de l’autre: licenciement justifié par un trouble objectif caractérisé dans le fonctionnement de l’entreprise

27/10/2026

RH - RM // Agentes enceintes et indemnisation des congés de maladie

27/10/2026

RH - Jurisprudence // Un agent peut contester une mesure d’organisation du service lorsqu’elle porte atteinte à ses droits ou prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi ou de travail.

26/10/2026

Juris - Subventions aux association de plus de 23 000 euros : attention aux conventions d’objectifs et de moyens

29/10/2026

RH - Jurisprudence // Syndrome anxio-dépressif : imputabilité au service établie par la convergence des éléments professionnels et médicaux

28/10/2026

RH - Doc // Quel avenir pour la fonction publique ? Trois modèles décryptés

29/10/2026

RH - Concours // Instituts du service public - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session 2027 des concours d'accès (épreuves du 20 avril 2027)

23/10/2026

RH - Jurisprudence // Aptitude physique aux emplois publics: l’appréciation doit tenir compte des effets du traitement suivi

26/10/2026

RH - Jurisprudence // Indu de rémunération : les difficultés financières de l’agent sont sans incidence sur la légalité du titre de perception

23/10/2026

RH - Actu // Agir contre ses principes au travail, une souffrance psychologique encore méconnue

28/10/2026

RH - Actu // Télétravail dans la fonction publique : 18 % des agents y ont eu recours en 2025

23/10/2026

RH - JORF // Élections professionnelles dans la fonction publique: dispositions relatives à l’utilisation d’ENSAP

28/10/2026