Cette mesure exceptionnelle, qui serait prise à titre expérimental sur 3 ans, doit encore être validée en Plénière par la Collectivité territoriale de Martinique, début octobre. Le président du conseil exécutif Serge Letchimy interpelle désormais l’État sur la TVA.
La CTM, par cette annonce, assure « faire un geste contre la vie chère et la misère en Martinique » mais elle demande aussi à l’État de faire un effort sur la TVA. Une condition sine qua non pour aller au bout de cette mesure.
Cette perte de taxes représente un manque à gagner pour la collectivité de 5,9 millions d’euros, que la CTM devra compenser pour ne pas pénaliser les communes. Cette décision doit être examinée et validée lors de la Plénière du 3 octobre prochain.
Les élus territoriaux ont un mois pour discuter avec l’État, les distributeurs et les acteurs économiques. Serge Letchimy a souligné qu’il attend un effort de tous pour mener à bout cette proposition
En parallèle, le président du conseil exécutif a également annoncé la création d’une structure pour contrôler les prix et les marges autorisées. Il a aussi insisté sur la nécessité de pousser la production locale.
Source - Outre Mers 360
Un sujet de RCI Martinique.
La CTM, par cette annonce, assure « faire un geste contre la vie chère et la misère en Martinique » mais elle demande aussi à l’État de faire un effort sur la TVA. Une condition sine qua non pour aller au bout de cette mesure.
Cette perte de taxes représente un manque à gagner pour la collectivité de 5,9 millions d’euros, que la CTM devra compenser pour ne pas pénaliser les communes. Cette décision doit être examinée et validée lors de la Plénière du 3 octobre prochain.
Les élus territoriaux ont un mois pour discuter avec l’État, les distributeurs et les acteurs économiques. Serge Letchimy a souligné qu’il attend un effort de tous pour mener à bout cette proposition
En parallèle, le président du conseil exécutif a également annoncé la création d’une structure pour contrôler les prix et les marges autorisées. Il a aussi insisté sur la nécessité de pousser la production locale.
Source - Outre Mers 360
Un sujet de RCI Martinique.
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer
-
Actu - Outre-Mer - Accès à l’eau potable dans les Outre-Mer : une grave discrimination environnementale