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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Vitalité de la création dans les outre-mer - 01/07/2021

Actu - Outre-Mer - 6 000 logements en VEFA pour mettre en œuvre le Plan Logement Outre-Mer dans la dynamique du plan France Relance - 01/07/2021

JORF - Outre-Mer - Modification des conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides du fonds de continuité territoriale - 30/06/2021

Actu - Outre-Mer - Octroi de mer : le Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période - 30/06/2021

Actu - Outre-Mer - Quelles utilisations des pesticides à domicile dans les Outremers français (Réunion, Guadeloupe, Martinique) ? - 29/06/2021

JORF - Outre-Mer - Bénéficiaires éligibles aux subventions de l'Etat intervenant en matière d'opérations de construction, d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs aidés - 28/06/2021

Parl. - Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021 (Rapport d'information) - 24/06/2021

JORF - Outre-Mer - Octroi de mer - Dérogation des exonérations ou réductions - 22/06/2021

Actu - Outre-Mer - Des conditions de vie difficiles dans les DOM - 16/06/2021

Actu - Outre-Mer - L’USH veut inciter les prochains exécutifs des collectivités et régions ultramarines à mobiliser les fonds européens 2021-2027 en faveur du logement - 15/06/2021

JORF - Outre-Mer - Modalités d'agrément comme gardien de fourrière d'une personne morale exerçant une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés. - 14/06/2021

Actu - Outre-Mer - Déplacements à destination et en provenance des outre-mer - 14/06/2021

Circ. - Outre-Mer - Aménagements du dispositif de crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social - 11/06/2021

Actu - Outre-Mer - Les récifs en outre-mer - Dans les territoires densément peuplés des Antilles françaises et de l’Océan Indien 62% des récifs sont dégradés - 10/06/2021

Actu - Outre-Mer - Maintien des élections territoriales en Guyane - 09/06/2021

Actu - Outre-Mer - Elections pour le renouvellement de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 : Situation sanitaire et risques associés (Avis du conseil scientifique COVID-19 du 4 juin 2021) - 08/06/2021

Parl. - L’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique (Rapport d'information) - 04/06/2021

Actu - Outre-Mer - Tourisme - Le pôle outre-mer réunit ses comités stratégiques - 04/06/2021

Actu - Outre-Mer - 95 projets artistiques soutenus pour faire vivre les cultures ultramarines partout en France - 01/06/2021

Actu - Outre-Mer - France Relance : 67 projets ultra-marins déjà lauréats pour développer l’autonomie alimentaire des territoires, l’agroécologie, l’innovation et la transformation de la production agricole et forestière - 31/05/2021

Actu - Outre-Mer - Programme de rénovation énergétique ACTEE - Accompagner les collectivités d'Outre-Mer - 28/05/2021

JORF - Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité - 20/05/2021

Actu - Outre-Mer - Evolution du dispositif des motifs impérieux et de quarantaine pour les déplacements entre les Outre-mer et l’Hexagone - 20/05/2021

Actu - Outre-Mer - Guadeloupe - Soutien financier du ministère des Outre-mer à 11 projets pour près de 7 millions d’euros - 20/05/2021

Actu - Outre-Mer - Espèces exotiques envahissantes aux Antilles françaises : de nouvelles obligations ? - 20/05/2021

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