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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Outre-Mer

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? (Rapport d'information) - 24/09/2020

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (Commission - Travaux) - 18/09/2020

Outre-Mer - Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer - 18/09/2020

Outre-Mer - Mayotte et Guyane - Fin de l'état d'urgence sanitaire - 17/09/2020

Outre-Mer - Pauvreté dans les DOM : enfin des données précises - 04/09/2020

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté - Période complémentaire pour permettre aux électeurs des communes insulaires de demander à voter ou à ne plus voter dans un lieu de vote ouvert à Nouméa - 31/08/2020

Outre-Mer - Guyane - Élections municipales et communautaires des 18 et 25 octobre - 27/08/2020

Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité - 24/08/2020

Outre-Mer - La Banque des Territoires accompagne le plan pluriannuel d’investissement de la Collectivité Territoriale de Guyane à hauteur de 33,5 M€ grâce aux dispositifs Mobi Prêt et Edu Prêt. - 11/08/2020

Outre-Mer - Martinique - Fonds de prêts COVID 19 - La Collectivité Territoriale de Martinique et la Banque des Territoires réunissent 3,8 M€ pour soutenir les TPE et les structures de l'ESS - 10/08/2020

Outre-Mer - Guyane - Convocation des conseils municipaux afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 - 06/08/2020

Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions - 04/08/2020

Répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) pour 2020 - 21/07/2020

Outre-Mer - Polynésie française - convocation des conseils municipaux pour procéder à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants. - 15/07/2020

Outre-Mer - Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte - 15/07/2020

Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses 58 recommandations (Rapport d'information) - 13/07/2020

Outre-Mer - Niveau de vie et pauvreté dans les DOM - 03/07/2020

Outre-Mer - Guyane - Annulation du second tour des élections municipales et communautaires - 25/06/2020

Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Convocation des électeurs à la deuxième consultation sur l'accession de à la pleine souveraineté et fixation de la question posée aux électeurs et des modalités d'organisation du scrutin - 25/06/2020

Outre-Mer - Guyane - Covid-19 : le Gouvernement présente sa stratégie de lutte contre l’épidémie de COVID-19 et annonce le renforcement des capacités sanitaires - 24/06/2020

Délais de paiement des collectivités locales outre-mer - 23/06/2020

Outre-Mer - La lutte contre le Covid-19 ne doit pas occulter les risques liés aux épidémies de dengue qui sévissent dans les territoires français d’Outre-Mer - 22/06/2020

Outre-Mer - Second tour des élections municipales : maintien du second tour à Mayotte, report des élections municipales en Guyane - 17/06/2020

Outre-Mer - COVID-19 : Test obligatoire et fin de quarantaines en juillet et en août - 16/06/2020

Outre-Mer - Révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe - 15/06/2020

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