Parl. - Régions -La mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse entame ses travaux

Alors que le Gouvernement et les élus corses mènent depuis plusieurs mois des négociations sur l’évolution du statut de la Corse, dont le Parlement est singulièrement absent, la commission des lois a créé le 7 mai 2024 une mission d’information sur l’évolution institutionnelle de l’île.

La mission d’information a débuté aujourd’hui ses travaux, avec l’audition au Sénat d’Amaury de Saint-Quentin, préfet de la Corse, préfet de Corse-du-Sud. Elle entendra également au Sénat, le 5 juin prochain, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.

Une délégation de la commission se rendra à Ajaccio les 10 et 11 juin prochains, pour rencontrer les représentants de la collectivité de Corse, les représentants des maires ainsi que les acteurs socio-économiques. Puis la mission poursuivra ses travaux par des auditions, notamment d’universitaires, au Sénat.

Ces différents travaux permettront de dresser le bilan des demandes d’évolution statutaire pour déterminer les voies et moyens d’une meilleure adaptation du régime institutionnel de la Corse aux particularités de ce territoire.

Le contrôle en clair

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