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Une forte augmentation du flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) est constatée depuis la fin du mois de juin 2017. Précisément, au niveau national, le nombre de personnes reconnues MNA est passé de 5590 en 2015 à 8054 en 2016 pour atteindre 14908 en 2017, soit 85 % d'augmentation pour la seule dernière année. La quasi-totalité des départements métropolitains font part de la saturation de leurs dispositifs d'évaluation et de prise en charge.
Alerté des difficultés financières engendrées par l'augmentation massive du flux de MNA, le Premier ministre a confirmé que l'État assumerait l'évaluation de l'âge et la mise à l'abri des personnes se déclarant MNA jusqu'à ce que leur minorité soit évaluée.
Les principales problématiques mentionnées ont été identifiées (défaut d'harmonisation des évaluations sur le territoire métropolitain, réévaluations, saturation des mises à l'abri, augmentation des recours, coûts trop importants du dispositif actuel…) et sont actuellement expertisées par la mission bipartite nommée en octobre 2017 par le Premier ministre.
Composée de représentants des corps d'inspection de l'État et de conseils départementaux, elle proposera très prochainement des solutions opérationnelles permettant d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d'évaluation et de mise à l'abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA. Par ailleurs, les ministres de la justice et des solidarités et de la santé ont réaffirmé leur volonté de travailler conjointement à l'élaboration d'un plan d'action national visant à améliorer l'accueil et la prise en charge des MNA et personnes se présentant comme tels, conformément aux engagements du président de la République. Le projet de plan sera présenté au cours du premier trimestre 2018.
L'État demeure conscient de ses devoirs auprès des plus vulnérables que sont les MNA et vient au soutien des départements à qui en incombe la prise en charge, conformément à la politique décentralisée de protection de l'enfance.
Sénat - R.M. N° 03057 - 2018-03-01
Alerté des difficultés financières engendrées par l'augmentation massive du flux de MNA, le Premier ministre a confirmé que l'État assumerait l'évaluation de l'âge et la mise à l'abri des personnes se déclarant MNA jusqu'à ce que leur minorité soit évaluée.
Les principales problématiques mentionnées ont été identifiées (défaut d'harmonisation des évaluations sur le territoire métropolitain, réévaluations, saturation des mises à l'abri, augmentation des recours, coûts trop importants du dispositif actuel…) et sont actuellement expertisées par la mission bipartite nommée en octobre 2017 par le Premier ministre.
Composée de représentants des corps d'inspection de l'État et de conseils départementaux, elle proposera très prochainement des solutions opérationnelles permettant d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la soutenabilité budgétaire de la phase d'évaluation et de mise à l'abri de la politique publique mise en œuvre au profit des MNA. Par ailleurs, les ministres de la justice et des solidarités et de la santé ont réaffirmé leur volonté de travailler conjointement à l'élaboration d'un plan d'action national visant à améliorer l'accueil et la prise en charge des MNA et personnes se présentant comme tels, conformément aux engagements du président de la République. Le projet de plan sera présenté au cours du premier trimestre 2018.
L'État demeure conscient de ses devoirs auprès des plus vulnérables que sont les MNA et vient au soutien des départements à qui en incombe la prise en charge, conformément à la politique décentralisée de protection de l'enfance.
Sénat - R.M. N° 03057 - 2018-03-01
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