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La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, présentent leur premier rapport bisannuel 2022/2023 sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Elles appellent à mieux soutenir les auteurs de signalement, notamment financièrement, ainsi qu’à concrétiser le droit de l’alerte par une meilleure information du public.
Ce rapport , confié à l’institution par la loi organique du 21 mars 2022, salue toutefois des avancées dans l’application du nouveau dispositif de protection des auteurs de signalement et du traitement de leurs alertes par les autorités désignées.
Au sommaire
Une amélioration de la protection du lanceur d’alerte
Un droit au traitement de l’alerte qui reste à concrétiser
Onze recommandations pour améliorer la réglementation
Défenseure des droits - Rapport bisannuel 2022-2023
Pour en savoir plus
-
le guide du lanceur d’alerte
- le dossier : "le lanceur d’alerte - Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur"
++++++++++++
L’agent public lanceur d’alerte
Article ID.CiTé du 26/08/2024
Ce rapport , confié à l’institution par la loi organique du 21 mars 2022, salue toutefois des avancées dans l’application du nouveau dispositif de protection des auteurs de signalement et du traitement de leurs alertes par les autorités désignées.
Au sommaire
Une amélioration de la protection du lanceur d’alerte
Un droit au traitement de l’alerte qui reste à concrétiser
Onze recommandations pour améliorer la réglementation
Défenseure des droits - Rapport bisannuel 2022-2023
Pour en savoir plus
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le guide du lanceur d’alerte
- le dossier : "le lanceur d’alerte - Une définition précise pour bénéficier d’un statut protecteur"
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L’agent public lanceur d’alerte
Article ID.CiTé du 26/08/2024
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