RH - Doc // Le code général de la fonction publique (CGFP)

Le code général de la fonction publique (CGFP) réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.

Sommaire
- Pourquoi un code général de la fonction publique ?
- Les objectifs de la codification du droit de la fonction publique
- La finalisation de la partie législative du CGFP
- Les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) sont publiés.
. Livre Ier : Droits, obligations et protections
. Livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social

En savoir plus sur le mode d’emploi du CGFP
Source - MTFP

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RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

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