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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / FPE - Modification de certaines dispositions relatives aux emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux - 05/08/2015

RH-J.O. / Modification du statut particulier des administrateurs civils - 05/08/2015

RH-J.O. / Attribution d'une indemnité de mobilité à certains de ces agents - 31/07/2015

RH-J.O. / Conseil commun de la fonction publique - Attribution de crédit de temps syndical aux organisations syndicales - 27/07/2015

RH-J.O. / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Membres nommés au titre des représentants des départements - 23/07/2015

RH-J.O. / Règles d'affiliation applicables aux assurés relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale - 20/07/2015

C.M. / Elections CNFPT et CdG - 17/07/2015

RH-J.O. / Emplois fonctionnels de direction dans les métropoles - Attribution de la NBI - 16/07/2015

RH-J.O. / Emplois fonctionnels de direction dans les métropoles - Fixation de la grille indiciaire - 16/07/2015

RH-J.O. / Conditions de maintien de l'indice de rémunération du grade dans un emploi fonctionnel ; actualisation des textes relatifs aux emplois fonctionnels des métropoles. - 16/07/2015

RH-J.O. / Ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat - Rémunération à l'issue d'un détachement sur un emploi fonctionnel - 15/07/2015

RH-J.O. / FPE / Administrateurs - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - 01/07/2015

RH-J.O. / Modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère - 01/07/2015

RH-J.O. / Fonctionnaires de l'Etat en charge de la gestion des fonds européens - Conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale, de détachement et de mise à disposition - 01/07/2015

RH-J.O. / Aménagement de la procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL - 01/07/2015

RH-J.O. / CNIL - Traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par les employés - 17/06/2015

RH-J.O. / FPE - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel: aménagement du calendrier d'adhésion. - 15/06/2015

RH-J.O. / Fonctionnaires en détachement à l'étranger - Modalités de remboursement des cotisations versées au régime spécial de retraite français - 10/06/2015

RH-J.O. / Commune de Paris - Modifications de dispositions statutaires relatives aux fonctions d'animation en centres de vacances et en centres de loisirs - 08/06/2015

RH-J.O. / CNFPT - Modalités d'acquisition des munitions nécessaires à l'accomplissement des formations à l'armement des agents de police municipale - 04/06/2015

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