ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Application à compter du 1er mars 2025 des nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de maladie - Entrée en vigueur à prévoir également en mars pour les contractuels

RH - JORF // Application à compter du 1er mars 2025 des nouvelles conditions d’indemnisation des arrêts de maladie - Entrée en vigueur à prévoir également en mars pour les contractuels - 18/02/2025

RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée

RH - JORF // LOI de finances pour 2025 - Modification des conditions d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée - 17/02/2025

RH - JORF // Saisie des rémunérations - Un décret organise la nouvelle procédure

RH - JORF // Saisie des rémunérations - Un décret organise la nouvelle procédure - 14/02/2025

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Ouverture de la session 2025 des concours d'accès

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Ouverture de la session 2025 des concours d'accès - 06/02/2025

RH - JORF // IRA - Modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir

RH - JORF // IRA - Modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves en cas d'interruption de leur formation ou de rupture de leur engagement de servir - 06/02/2025

RH - JORF // Cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL

RH - JORF // Cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL - 31/01/2025

RH - JORF // Titres restaurant - Prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire

RH - JORF // Titres restaurant - Prolongation de la dérogation d'usage pour tout produit alimentaire - 22/01/2025

RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022

RH - JORF // FPE / PSC - Ayants droit de moins de 21 ans ou souffrant d'un handicap visuel sans limite d'âge - Modification de l'arrêté du 30 mai 2022 - 20/01/2025

RH - JORF // FPE / PSC prévoyance - Montant de la participation employeur

RH - JORF // FPE / PSC prévoyance - Montant de la participation employeur - 20/01/2025

RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

RH - JORF // Rajout de maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans - 10/01/2025

RH - JORF // Action publique, fonction publique et simplification - Attributions ministérielles

RH - JORF // Action publique, fonction publique et simplification - Attributions ministérielles - 09/01/2025

RH - JORF // Pension des agents publics - Modifications (2 décrets)

RH - JORF // Pension des agents publics - Modifications (2 décrets) - 06/01/2025

RH - JORF // Temps partiel de droit ou sur autorisation - Assouplissement des conditions d'ancienneté requises

RH - JORF // Temps partiel de droit ou sur autorisation - Assouplissement des conditions d'ancienneté requises - 31/12/2024

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations.

RH - JORF // Revalorisation annuelle du calcul de la portion saisissable et cessible des rémunérations. - 31/12/2024

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 - 30/12/2024

RH - JORF // FPE - Allongement de la durée d'octroi de la disponibilité pour raisons de santé.

RH - JORF // FPE - Allongement de la durée d'octroi de la disponibilité pour raisons de santé. - 30/12/2024

RH - JORF // FPH - Prime de service - Modification des conditions d'attribution

RH - JORF // FPH - Prime de service - Modification des conditions d'attribution - 30/12/2024

RH - JORF // Apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage - Modification des modalités de titularisation

RH - JORF // Apprentis bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage - Modification des modalités de titularisation - 24/12/2024

RH - JORF // Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024 (Moment de recueillement, drapeaux mis en berne…)

RH - JORF // Hommage national aux victimes du cyclone Chido qui a ravagé le département de Mayotte le 14 décembre 2024 (Moment de recueillement, drapeaux mis en berne…) - 20/12/2024

RH - JORF // Instituts régionaux d'administration - Nouvelle organisation de la formation initiale - 16/12/2024

1 2 3 4 5 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective

28/05/2025

RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire

02/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission

03/06/2025

RH - Jurisprudence // Congé parental et IFSE : illégalité d’une note de service excluant la période d’affectation sur un poste précédent

28/05/2025

RH - RM // Obligation de versement des ARE par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave

03/06/2025

RH - Actu // Congés menstruels : quels retours des différentes expérimentations ?

28/05/2025

RH - Doc // HATVP - Rapport d’activité 2024 : 99 injonctions et 27 transmissions à la justice pour non-dépôt de déclaration

28/05/2025

RH - Doc // En 2023, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique

28/05/2025

RH - Doc // Un rapport confidentiel sur la réforme de la haute fonction publique met l’INSP sous pression (Exclusif Acteurs Publics)

03/06/2025

RH - Doc // Conditions de travail des SGM - Un métier d’engagement, mais sous tension

03/06/2025

RH - Actu // Manifeste pour une responsabilité publique juste, assumée et respectée - Manifeste porté par le SNDGCT

03/06/2025

RH - Actu // Santé menstruelle dans les services publics locaux

02/06/2025

RH - Doc // En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de +0,9 %

02/06/2025