ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable

RH - JORF // Formations à l'emploi d’artifices de divertissement - Enquête administrative préalable - 18/10/2022

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service

RH - JORF // FPE - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Modalités de versement de l'indemnité spécifique de service - 18/10/2022

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul

RH - JORF // Indemnités journalières maladie et maternité - Modalités de calcul - 17/10/2022

RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur

RH - JORF // Concours et examens professionnels - Attaché - Ingénieur - 14/10/2022

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE)

RH - JORF // Révision de la réglementation encadrant l'activité d'utilisateur professionnel, de distributeur et d'acquéreur de certains types de produits biocides. (CONSULTATION PUBLIQUE) - 05/10/2022

RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements

RH - JORF // Lanceurs d'alerte - Procédures de recueil et de traitement des signalements - 04/10/2022

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022.

RH - JORF // Titres-restaurant : le montant maximal journalier d'utilisation passe à vingt-cinq euros à compter du 1er octobre 2022. - 30/09/2022

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales

RH - JORF // Exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales - 22/09/2022

RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

RH - Concours // Attaché territorial principal / Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques - 09/09/2022

RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022)

RH - JORF // Liste des élèves des IRA aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de pré-affectation (promotion printemps 2022) - 08/09/2022

RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…)

RH - JORF // Agents de catégorie B de la FPT - Revalorisation de la carrière et de la rémunération (grille indiciaire…) - 01/09/2022

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

RH - JORF // Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - 01/09/2022

RH - JORF // Périodicité des visites médicales obligatoires prévues au code de la route

RH - JORF // Périodicité des visites médicales obligatoires prévues au code de la route - 26/08/2022

RH - JORF // Pour information - Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap - Création d'un traitement de données à caractère personnel

RH - JORF // Pour information - Traitement des données de santé nécessaires à l'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi en situation de handicap - Création d'un traitement de données à caractère personnel - 26/08/2022

RH - JORF // Agents contractuels - Harmonisation des droits sur ceux des agents titulaires (temps de travail et de congés)

RH - JORF // Agents contractuels - Harmonisation des droits sur ceux des agents titulaires (temps de travail et de congés) - 16/08/2022

RH - JORF // GIPA - Prolongation de l'indemnité pour l'année 2022 et éléments à prendre en compte pour le calcul

RH - JORF // GIPA - Prolongation de l'indemnité pour l'année 2022 et éléments à prendre en compte pour le calcul - 02/08/2022

RH - JORF // LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022: la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social

RH - JORF // LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022: la HAS considère que les données ne sont pas de nature à remettre en cause l’obligation vaccinale des personnels des secteurs sanitaire et médico-social - 02/08/2022

RH - JORF // Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique

RH - JORF // Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article L. 213-4 du code général de la fonction publique - 02/08/2022

RH - JORF // Le SMIC sera revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022

RH - JORF // Le SMIC sera revalorisé de 2,01 % le 1er août 2022 - 01/08/2022

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

RH - JORF // Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l'accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle. - 25/07/2022

1 ... « 11 12 13 14 15 16 17 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

23/06/2025

RH - RM // Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique

19/06/2025

RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage, même en cas d’absence de formation d’intégration préalable

18/06/2025

RH - Jurisprudence // Agent en congé maladie - Rupture du lien avec le service par entrave aux contre-visites médicales

18/06/2025

RH - Actu // L'utilisation des titres-restaurants dans les supermarchés pérennisée après 2027

19/06/2025

RH - Jurisprudence // Rejet du recours d'une fonctionnaire contre la sanction d'exclusion temporaire prononcée à son encontre pour s’être rendue sur son ancien lieu de travail afin de contester sa nouvelle affectation

19/06/2025

RH - RM // Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter

18/06/2025

RH - RM // Cumul d'activités : la DGAFP a été saisie pour examiner les perspectives d'évolution possibles du régime au sein des différents volets de la fonction publique

23/06/2025

RH - Doc // Les outils essentiels pour bien débuter dans la vie professionnelle

18/06/2025

RH - Jurisprudence // Illégalité d’une prime instaurée par une commune qui souhaitait valoriser le travail de ses agents

23/06/2025

RH - Doc // « Métiers Territoriaux », le dispositif pour découvrir les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale

18/06/2025

RH - Actu // Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail

19/06/2025

RH - RM // Fonctionnaires en attente d'un passage devant le conseil médical en vue de l'octroi ou du renouvellement d'un congé pour raison de santé, congé de longue maladie et congé de longue durée

17/06/2025

RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)

20/06/2025

RH - Actu // Enquête sur l'exercice des missions de prévention dans la fonction publique (DGAFP & INTEFP)

23/06/2025

RH - Jurisprudence // Le Conseil d’État assouplit le cadre du recours à l’intérim dans le secteur social et médico-social

20/06/2025

RH - Doc // Comptes personnels de formation - L’utilisation des dotations des employeurs

20/06/2025

RH - Actu // Les IA, nos nouvelles confidentes : quels risques pour la santé mentale ?

20/06/2025

RH - Doc // L'externalisation des services publics en 2024

23/06/2025