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RH - Journal Officiel
Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique

Règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique - 18/06/2020

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée - 15/06/2020

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. - 15/06/2020

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - 15/06/2020

FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - 12/06/2020

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation - 11/06/2020

Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi

Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi - 09/06/2020

Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement

Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement - 08/06/2020

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Liste des établissements autorisés à accueillir les stagiaires et élèves - 05/06/2020

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Instituts régionaux d'administration - Adaptation des dispositions relatives à la formation initiale - 04/06/2020

FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention

FPE - Modification des dispositions relatives à la médecine de prévention - 29/05/2020

Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires

Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires - 20/05/2020

Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - 15/05/2020

Fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure

Fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure - 15/05/2020

Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de diverses dispositions

Centre national de la fonction publique territoriale - Modification de diverses dispositions - 13/05/2020

FPE - Compte épargne-temps - Mise en œuvre de dispositions temporaires

FPE - Compte épargne-temps - Mise en œuvre de dispositions temporaires - 13/05/2020

CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques)

CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques) - 12/05/2020

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail. - 12/05/2020

Fonction publique de l'Etat - Institution d'un "forfait mobilités durables"

Fonction publique de l'Etat - Institution d'un "forfait mobilités durables" - 11/05/2020

Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - Modalités d'élaboration et de mise en œuvre

Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - Modalités d'élaboration et de mise en œuvre - 07/05/2020

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