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RH - Journal Officiel
Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée

Modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée - 15/06/2020

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19. - 15/06/2020

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - 15/06/2020

FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

FPE - Personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire - 12/06/2020

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation

Titres-restaurant -Modalités d'utilisation dans les restaurants le dimanche et jours fériés et augmentation du montant maximal d'utilisation - 11/06/2020

Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi

Congés pour décès d’un enfant - Publication de la loi - 09/06/2020

Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement

Déplacements temporaires des agents territoriaux - Modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement - 08/06/2020

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Versement d'une prime exceptionnelle à certains agents publics et agents de droit privé relevant d'un employeur public mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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CNFPT - Report de concours et examens professionnels (Administrateurs territoriaux , Ingénieurs en chef, conservateurs territoriaux de bibliothèques) - 12/05/2020

Conditions temporaires de prescription des avis d'arrêt de travail par le médecin du travail.

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Fonction publique de l'Etat - Institution d'un "forfait mobilités durables"

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Plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique - Modalités d'élaboration et de mise en œuvre

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Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique

Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la fonction publique - 07/05/2020

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