ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel
LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales

LOI de finances rectificative pour 2020 - Prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales - 27/04/2020

Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre.

Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans et modalités de mise en œuvre. - 24/04/2020

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Allocations pour la diversité dans la fonction publique - 24/04/2020

Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés

Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés - 23/04/2020

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel - 23/04/2020

Concours d'accès aux IRA - Adaptation des épreuves pour la session de printemps 2020

Concours d'accès aux IRA - Adaptation des épreuves pour la session de printemps 2020 - 21/04/2020

Organisation des voies d'accès à la fonction publique et au corps judiciaire - Garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude

Organisation des voies d'accès à la fonction publique et au corps judiciaire - Garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude - 17/04/2020

Prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT

Prise de jours de RTT ou de congés dans la FPE et la FPT - 16/04/2020

Voies d'accès à la fonction publique - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19

Voies d'accès à la fonction publique - Diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 16/04/2020

FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions

FIPHFP - Modification de plusieurs dispositions - 14/04/2020

Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Pour information - Modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. - 14/04/2020

Pour information - Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail

Pour information - Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - 09/04/2020

Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.

Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire. - 08/04/2020

Organisation des examens et concours - Dans la FPT, l'inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois

Organisation des examens et concours - Dans la FPT, l'inscription sur les listes d’aptitudes est prolongée d’une durée de deux mois - 30/03/2020

Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos - 26/03/2020

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale

Utilisation des droits à congés accumulés sur un CET à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale - 23/03/2020

Liste des organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

Liste des organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire - 17/03/2020

Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels

Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels - 16/03/2020

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique - 16/03/2020

CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données

CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données - 16/03/2020

1 ... « 25 26 27 28 29 30 31 » ... 56
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

28/04/2025