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Modalités de mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
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23/12/2019
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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19/12/2019
Relèvement du salaire minimum de croissance
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19/12/2019
Concours d'accès aux IRA - Liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020
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16/12/2019
Mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles - Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés
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11/12/2019
Réserviste militaire - Approbation de la charte de déontologie
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11/12/2019
Validation des acquis de l'expérience - Mise à jour de la liste et des coordonnées des centres de conseil
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09/12/2019
Cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 - Plafond de la sécurité sociale
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03/12/2019
Prime d'intéressement à la performance collective des services - Modification des modalités de mise en œuvre - Relèvement du plafond annuel
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02/12/2019
Lignes directrices de gestion et révision des attributions des CAP - Instauration des règles et procédures
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02/12/2019
Actions de VAE ayant pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences - Cahier des charges de l'expérimentation
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28/11/2019
FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission
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25/11/2019
Employeurs territoriaux et hospitaliers accueillant des fonctionnaires de l'Etat en détachement ou mis à disposition - Contribution due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat ou remboursée à l'employeur de l'Etat d'origine
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18/11/2019
VAE - Modalités de mise en œuvre, commissions professionnelles consultatives et organismes financeurs du projet de transition professionnelle
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04/11/2019
Majorations et pénalités applicables pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale
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14/10/2019
GIPA - Prolongation de l'indemnité en 2019 - Eléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité
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10/10/2019
Pour information - Fixation des mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier dont les e-chèques-vacances et les chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect)
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07/10/2019
Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs
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16/09/2019
Formulaires de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap, modalités de calcul et montant annuel de l'aide à l'emploi
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13/09/2019
Architectes et urbanistes de l'Etat - Modification du statut et de la grille indiciaire
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12/09/2019
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