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RH - Journal Officiel
RH-Jorf - Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Report de douze mois des mesures statutaires
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24/12/2017
RH-Jorf - Protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique - Report de douze mois des mesures indiciaires et indemnitaires
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24/12/2017
RH-Jorf - Pour information… Prélèvement à la source - Modifications des modalités déclaratives et report de l'entrée en vigueur
-
24/12/2017
RH-Jorf - Pour information… Détermination des modalités de liquidation du Fonds de solidarité.
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24/12/2017
RH-Jorf - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 832.
-
22/12/2017
RH-Jorf - Modification des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle
-
21/12/2017
RH-Jorf - Fixation des montants applicables au 1er janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
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21/12/2017
RH-Jorf - Renforcement du dialogue social - Publication de la dernière ordonnance
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21/12/2017
RH-Jorf -Pour information…Règles de gouvernance relatives à la gestion financière des réserves de l'IRCANTEC
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19/12/2017
RH-Jorf - Conservateurs territoriaux du patrimoine - Transposition du RIFSEEP
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18/12/2017
RH-Jorf - Techniciens territoriaux - Transposition du RIFSEEP
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18/12/2017
RH-Jorf - Plafond de la sécurité sociale - Valeurs mensuelle et journalière à compter du 1er janvier 2018
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11/12/2017
RH-Jorf - Retraite progressive pour les salariés ayant plusieurs employeurs.
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04/12/2017
RH-Jorf - Modification du régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur.
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04/12/2017
RH-Jorf - Suppression du contrat de génération.
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04/12/2017
RH-Jorf - Création du certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs"
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30/11/2017
RH-Jorf - DADS 2017 - Version papier du formulaire
-
28/11/2017
RH-Jorf - Pour information…Règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au JORF
-
22/11/2017
RH-Conc - Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe - Examen professionnel
-
21/11/2017
RH-Jorf - Prolongation en 2017 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
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20/11/2017
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