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PartagerIl peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 précité pour des motifs tirés de l'intérêt du service ; eu égard à l'importance du rôle des titulaires de ces emplois et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, le fait pour le secrétaire général des services d'une commune de s'être trouvé placé dans une situation ne lui permettant plus de disposer de la part de l'autorité territoriale de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions peut légalement justifier qu'il soit, pour ce motif, déchargé de ses fonctions ;
Il ressort des pièces du dossier que trois adjoints au maire ont fait état de la dégradation des relations de travail avec M.C..., et de l'impossibilité d'assumer leurs fonctions d'élus en raison de situations de tension avec l'intéressé, même s'il ne ressort d'aucun de ces témoignages ou des écritures de la commune que les qualités professionnelles du requérant seraient en cause, comme l'attestent d'ailleurs ses très bonnes notations depuis sa nomination au poste de directeur général des services en décembre 2006 ou la reconduction de son détachement à compter du mois de juillet 2012 ;
Si M. C...souligne qu'il était incohérent de lancer une procédure visant à mettre fin à ses fonctions en lui adressant le 19 octobre 2012 une convocation à un entretien préalable après lui avoir accordé un renouvellement de ses fonctions le 6 juillet 2012 et lui avoir communiqué, le 18 octobre 2012, une notation excellente au titre de l'année 2011, il ressort des attestations susmentionnées de deux des adjoints au maire que la situation s'est nettement dégradée, pour l'un, au cours de l'année 2012 et, pour l'autre, à l'occasion de la rentrée scolaire 2012/2013 ; par ailleurs, la dégradation des relations de travail avec le maire est attestée par M. C...lui-même dans un courrier en date du 8 juin 2012, dans lequel il constate cette situation ;pour ces seuls motifs tenant à la perte de confiance et à une situation de blocage entre le requérant et certains élus, le maire était en droit de mettre fin à la situation de détachement de l'intéressé dans ses fonctions de directeur général des services…
CAA VERSAILLES N° 14VE01827 - 2015-09-15
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