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Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l'exercice de ces fonctions.
Le licenciement ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.
En l’espèce, le tribunal a jugé que les éléments avancés par la mairie, tels que la mauvaise gestion du personnel et le manque de clarté dans les communications, n'étaient pas suffisamment substantiels pour justifier un licenciement.
Le tribunal a reconnu que le climat social difficile ne pouvait être entièrement attribué à Mme Z., pointant du doigt des problèmes structurels au sein de l'organisation. L'usage de médiation et de conseil n'a pas été jugé suffisant pour résoudre ces tensions, qui préexistaient à l'arrivée de Mme Z
CAA de BORDEAUX N° 21BX00437 - 2024-02-29
Le licenciement ne peut se fonder sur des erreurs ponctuelles mais doit refléter une incapacité globale à exercer les fonctions attendues.
En l’espèce, le tribunal a jugé que les éléments avancés par la mairie, tels que la mauvaise gestion du personnel et le manque de clarté dans les communications, n'étaient pas suffisamment substantiels pour justifier un licenciement.
Le tribunal a reconnu que le climat social difficile ne pouvait être entièrement attribué à Mme Z., pointant du doigt des problèmes structurels au sein de l'organisation. L'usage de médiation et de conseil n'a pas été jugé suffisant pour résoudre ces tensions, qui préexistaient à l'arrivée de Mme Z
CAA de BORDEAUX N° 21BX00437 - 2024-02-29
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