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RH - Jurisprudence
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RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste d’un agent en congé de maladie qui s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite

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RH - Jurisprudence // Information du fonctionnaire du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire, y compris dans les instances en cours non définitivement jugées.

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RH - Jurisprudence // Révocation d’une fonctionnaire territoriale, notamment pour manque de loyauté vis-à-vis de sa collectivité employeur - Proportionnalité de la sanction disciplinaire

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