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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique - L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée

RH - Jurisprudence // Rémunération d’un agent contractuel de la fonction publique - L’administration doit appliquer les clauses d’un contrat fixant la rémunération d’un agent dont l’illégalité n’est pas démontrée - 27/10/2023

RH - Jurisprudence // Recherche de preuves de discrimination dans le cadre de l’évolution de carrière - Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu

RH - Jurisprudence // Recherche de preuves de discrimination dans le cadre de l’évolution de carrière - Le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu - 25/10/2023

RH - Jurisprudence // Reclassement : les employeurs publics doivent chercher à reclasser les fonctionnaires inaptes sur d’autres emplois, y compris sur des postes que l’administration envisage de supprimer.

RH - Jurisprudence // Reclassement : les employeurs publics doivent chercher à reclasser les fonctionnaires inaptes sur d’autres emplois, y compris sur des postes que l’administration envisage de supprimer. - 19/10/2023

RH - Jurisprudence // Concours capitaine de SPP 2023 - Annulation des décisions du 20 septembre 2023 des jurys des concours externe et interne de capitaine de SPP

RH - Jurisprudence // Concours capitaine de SPP 2023 - Annulation des décisions du 20 septembre 2023 des jurys des concours externe et interne de capitaine de SPP - 19/10/2023

RH - Jurisprudence // Faits antérieurs à la nomination d’un fonctionnaire, portés ultérieurement à la connaissance de l’administration - Révocation de l’intéressé

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RH - Jurisprudence // Dommage de travaux publics ayant le caractère d’un accident du travail : la victime doit établir que la commune a commis une faute, ainsi que l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et ses préjudices.

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RH - Jurisprudence // Un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service

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RH - Jurisprudence // Agent en congé exerçant une activité lucrative alors qu’il est en congé de longue maladie - Arrêt immédiat du versement de la rémunération

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