ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Rép. Ministérielles
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Rép. Ministérielles
RH - RM // Grade d'attaché hors classe - Rappel sur le seuil démographique
-
16/09/2021
RH - RM // Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
-
15/09/2021
RH - RM // Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un TIG - Nécessité de clarifier les risques juridique et pénal du Maire ?
-
14/09/2021
RH - RM // Statut des conservateurs de cimetières
-
08/09/2021
RH - RM // Déroulement de carrière des gardes champêtres
-
17/08/2021
RH - RM // Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
-
16/08/2021
RH - RM // Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
-
13/08/2021
RH - RM // Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion
-
12/08/2021
RH - RM // Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire
-
10/08/2021
RH - RM // Prime de départ en retraite des agents des collectivités territoriales - Aucun fondement légal à son versement mais une possibilité dans le cadre du RIFSEEP
-
09/08/2021
RH - RM // Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales - Création de commissions ad hoc, intervenant en substitution des CAP ?
-
26/07/2021
RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux ? Oui, c’est possible ! (rappel de l’UNSA)
-
22/07/2021
RH - RM // Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
-
19/07/2021
RH - RM // Mutation en outremer - Les agents territoriaux ultramarins peuvent-ils bénéficier d’une priorité ?
-
07/07/2021
RH - RM // Statut des forestiers-sapeurs - Rappel
-
02/07/2021
1
...
«
18
19
20
21
22
23
24
»
...
44
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents publics pour des infractions qui ne sont pas expressément mentionnées à l’article L. 134-5 du CGFP
15/05/2025
RH - Jurisprudence // Temps partiel pour raison thérapeutique - Une collectivité peut instituer un régime indemnitaire moins favorable à ses contractuels qu’à ses fonctionnaires dans la même situation
15/05/2025
RH - Jurisprudence // Propos déplacés tenus lors d’une formation sur l’égalité professionnelle : blâme justifié et proportionné à la faute commise
16/05/2025
RH - Actu // Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Le montant de CIA versé à des fonctionnaires peut être abaissé afin d’augmenter les rémunérations octroyées aux agents contractuels
19/05/2025
RH - Doc // Financement de la CNRACL : la délégation parlementaire propose des alternatives à la hausse des cotisations
15/05/2025
RH - Jurisprudence // L'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration à l'expiration d'une période continue de cinq ans, sans attendre la fin de la période de son détachement
20/05/2025
RH - RM // Protection fonctionnelle des agents des collectivités locales entendus sous le régime de l'audition libre
16/05/2025
RH - Jurisprudence // La notation d’un fonctionnaire en télétravail peut être revue à la baisse s’il s’est désintéressé de la vie de son service
19/05/2025
RH - Actu // Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
15/05/2025
RH - Doc // IA génératives : comment bien les utiliser ?
20/05/2025
RH - Actu // Questionnaire sur la situation des collectivités sur le traitement des Violences Sexistes et Sexuelles au travail (VSST) - Rendre visible l’invisible
16/05/2025
RH - Doc // Les mobilités entre les secteurs public et privé : la Cour des Comptes recommande de stabiliser le cadre issu de la réforme de 2019 tout en le rendant plus accessible et effectif
15/05/2025
RH - Actu // Qui est vraiment derrière le mug « J’❤ ma collectivité » ?
20/05/2025
RH - Actu // Pourquoi investir dans la formation des agents territoriaux est essentiel ?
16/05/2025
RH - Jurisprudence // Concours de la fonction publique: le jury peut légalement retenir un nombre de candidats admissibles inférieur à celui des postes à pourvoir
20/05/2025
RH - Actu // Comment améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ? , l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire à son ordre du jour du 2 juin la proposition de loi avec l’appui du Gouvernement
15/05/2025
RH - Actu // Fusion des IRA : le ministre Marcangeli qui annonce la suppression de quatre opérateurs tente de rassurer
19/05/2025
RH - Actu // Cancer et travail : mieux comprendre pour mieux accompagner (Mardi 3 juin)
19/05/2025
RH - Doc // Les modes de déplacement des agents de la fonction publique : Si 69 % utilisent principalement la voiture, 15 % les transports en commun, 9 % la marche à pied et 6 % le vélo
19/05/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation