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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M - Rappel - Nomination et responsabilités des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - 27/03/2017

RH-R.M - Possibilité pour une commune d'embaucher l'épouse d'un adjoint au maire - 14/03/2017

RH-R.M - Communication de la rémunération mensuelle des agents employés par une commune - 13/03/2017

RH-R.M - Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger - 02/03/2017

RH-R.M -Évolution du statut des administrateurs territoriaux - 01/03/2017

RH-R.M - Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion - 28/02/2017

RH-R.M - L'organigramme des services de la commune constitue un document communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'existence préalable de ce document - 27/02/2017

RH-R.M - Chèques-déjeuners et restaurants administratifs - 20/02/2017

RH-R.M - Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie - 06/02/2017

RH-R.M - Création d’une commune nouvelle - Dispositions relatives aux emplois fonctionnels - 24/01/2017

RH-R.M - Plafond de remboursement de l’abonnement aux transports en commun pour les fonctionnaires - 23/01/2017

RH-R.M - Les spécificités du métier de photographe ont été reconnues au niveau territorial avec l'ajout du métier de photographe-vidéaste dans le répertoire des métiers territoriaux - 06/01/2017

RH-R.M - Décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux - 05/01/2017

RH-R.M - Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service - 04/01/2017

RH-R.M - Interdictions de stade et accès à la fonction publique - 23/12/2016

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