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RH - Rép. Ministérielles

RH-R.M. / Agent en congé de longue maladie ou de longue durée - Activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation - 21/05/2015

RH-R.M. / RAPPEL - Délégation de signature du maire à un fonctionnaire - 18/05/2015

RH-R.M. / Médecine du travail - Une mission en cours devrait déboucher sur des propositions permettant d'améliorer l'efficacité du dispositif - 05/05/2015

RH-R.M. / Aides à domicile - Conditions d'exonération des cotisations patronales - 04/05/2015

RH-R.M. / Rémunération d'un directeur de régie dotée de l'autonomie financière - 30/04/2015

RH-R.M. / Nombre et nature des sanctions disciplinaires prononcées dans la fonction publique territoriale - 22/04/2015

RH-R.M. / CDG - Rappel sur la majoration de contribution patronale d'assurance chômage - 21/04/2015

RH-R.M. /Contractuels: la rupture conventionnelle n’est pas possible - 08/04/2015

RH-R.M. / Lacunes du dispositif du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale - 03/04/2015

RH-R.M. / Service civil : volontaire ou obligatoire ? - 24/03/2015

RH-R.M. / Apprentissage dans la fonction publique - 23/03/2015

RH-R.M. / Recours à l'intérim - 19/03/2015

RH-R.M. / Garantie des risques statutaires - Ces contrats d'assurance ne constituent ni des opérations individuelles, ni des opérations collectives - 12/03/2015

RH-R.M. / Conditions de reprise du service à temps partiel pour les fonctionnaires ayant bénéficié d'un temps partiel thérapeutique. - 11/03/2015

RH-R.M. / Modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un CET - 10/03/2015

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