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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

J.O. / Agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air - 15/12/2014

U.E. / Régions - BEI - Bourgogne Franche-Comté : un prêt groupé de 200 millions d’euros pour la modernisation des lycées et des centres de formation - 15/12/2014

U.E. / CdR - La commission COTER discute des liens entre les Fonds structurels et la gouvernance macroéconomique - 15/12/2014

Actu. / Régions - Fret ferroviaire: les régions pourraient financer l’entretien des lignes locales - 15/12/2014

Parl. / Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires - 12/12/2014

U.E. / Midi-Pyrénées, Lorraine et Basse-Normandie : l'UE investit 1,1 milliard d'euros - 12/12/2014

U.E. / CdR - Agriculture biologique: les régions européennes mettent en garde contre le risque que la réforme proposée par l'UE porte atteinte au secteur - 11/12/2014

U.E. / Coup d’envoi des prix RegioStars 2015 - 11/12/2014

Actu. / Régions - Création du collectif "Défense des Capitales et des équilibres régionaux" - 11/12/2014

Parl. / Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - L'Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture - 10/12/2014

U.E. / CdR - Discussions sur la programmation pluriannuelle interinstitutionnelle - Le président du Comité européen des régions (CdR) a rencontré le premier vice-président de la Commission européenne - 10/12/2014

Actu. / Régions - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission des affaires sociales du Sénat pose les jalons d’une décentralisation de la compétence "emploi" aux régions - 10/12/2014

U.E. / Régions - Centre, Champagne-Ardenne et Bourgogne : l'UE investit 1,7 milliard d'euros - 09/12/2014

U.E. / CdR - Politique d'immigration: le Comité des régions demande plus de solidarité et de soutien aux collectivités locales - 09/12/2014

J.O. / Mouvement préfectoral - 04/12/2014

Actu. / Régions - Les nouveaux contrats de plan Etat-régions : 12,5 milliards d’euros pour l’investissement dans les territoires (Complément d'information) - 04/12/2014

J.O. / Chambres de métiers - 03/12/2014

Actu. / Régions - L’Association des Maires de France et ERDF officialisent leurs bonnes relations en signant leur première convention nationale - 02/12/2014

Actu. / Régions - Orientation: le service public régional généralisé le 1er janvier 2015, une amélioration majeure pour les usagers - 02/12/2014

Actu. / Régions - Permettre à chacun de bien s'orienter - 01/12/2014

U.E. / CdR - Réforme territoriale en France: Le Président du Comité des régions rencontre la Ministre française de la décentralisation - 28/11/2014

Actu. / Départements - Conférence environnementale 2014 : les départements au cœur de la transition écologique - 28/11/2014

Actu. / Régions - Les Régions et les chambres d’agriculture consacrent leur partenariat - 28/11/2014

Actu. / Régions - Réforme territoriale en France: Le Président du Comité des régions rencontre la Ministre française de la décentralisation - 28/11/2014

Actu. / Régions - Les Régions mobilisées à 100% dans la bataille contre le changement climatique - 27/11/2014

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