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Alors que les régions françaises se sont vues confiées la gestion de la plupart des fonds structurels européens pour la période 2014-2020), Michel Lebrun a fait part de ses préoccupations sur le fait que les régions n'obtiennent finalement qu'une gestion très partielle des fonds.
Michel Lebrun a souhaité revenir sur les inquiétudes exprimées par les présidents de régions sur le fait que les arbitrages susceptibles d'être rendus par le gouvernement sur la gestion des Fonds par les régions se traduisent au final par un "recul significatif".
L'architecture envisagée par les accords de partenariat en cours d'élaboration prévoit en effet de maintenir des programmes nationaux pour certains Fonds (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen), tandis que le Fonds européen agricole pour le développement rural resterait lui aussi géré par l'Etat. Cela aboutirait, a fait valoir le Président, à la "coexistence de programmes nationaux et de deux types de programmes régionaux" (ceux gérés par le Préfet de région, émanation de l'Etat central, ceux gérés par les présidents de régions). "Un tel partage de la gestion des fonds risque de conduire à une complexification des règles, en particulier pour les porteurs de projets, et à une perte d'efficacité de l'action publique", a souligné le Président Lebrun.
Comité des régions - 2014-11-27
http://cor.europa.eu/fr/news/regional/Pages/reforme-territoriale-en-france.aspx
Michel Lebrun a souhaité revenir sur les inquiétudes exprimées par les présidents de régions sur le fait que les arbitrages susceptibles d'être rendus par le gouvernement sur la gestion des Fonds par les régions se traduisent au final par un "recul significatif".
L'architecture envisagée par les accords de partenariat en cours d'élaboration prévoit en effet de maintenir des programmes nationaux pour certains Fonds (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen), tandis que le Fonds européen agricole pour le développement rural resterait lui aussi géré par l'Etat. Cela aboutirait, a fait valoir le Président, à la "coexistence de programmes nationaux et de deux types de programmes régionaux" (ceux gérés par le Préfet de région, émanation de l'Etat central, ceux gérés par les présidents de régions). "Un tel partage de la gestion des fonds risque de conduire à une complexification des règles, en particulier pour les porteurs de projets, et à une perte d'efficacité de l'action publique", a souligné le Président Lebrun.
Comité des régions - 2014-11-27
http://cor.europa.eu/fr/news/regional/Pages/reforme-territoriale-en-france.aspx
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