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En préambule au débat qui va s’ouvrir le 5 mars dans l’hémicycle du Sénat sur les finances des Départements, la sénatrice du Loire, Pauline Martin a interrogé le Ministre Thomas Cazenave
Mme Pauline Martin : « Chefs de file en matière de solidarité et bons élèves jusqu’à présent, les conseils départementaux s’interrogent sur le modèle qu’on leur impose : droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en chute libre, leviers fiscaux anéantis, dépenses sociales en augmentation, compensations réduites comme peau de chagrin, normes par légions… Comment maintenir le cap, dans ces conditions ? ...
...Allons-nous vers une asphyxie programmée des Départements ? »
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics : « Je partage votre constat sur la situation des Départements, qui font face à un effet ciseaux.
Les dépenses augmentent, tandis que les recettes sont à la peine - moins 20 % en moyenne pour les DMTO. Certains Départements sont en difficulté, même si - j’insiste- la situation est très hétérogène.
Des mesures en faveur des Départements sont prévues dans le budget 2024...
...Nous suivons de près la situation. En avril-mai, nous aurons des données précises, débattons-en à ce moment. Par ailleurs, la semaine prochaine, nous aurons ici même un débat sur cette question. »
Mme Pauline Martin : « Après quarante ans de toujours plus d’État, de lois, de décrets, de circulaires et de paperasse, il faut faire preuve de volonté et de courage ! »
ADF - Entretien complet
Mme Pauline Martin : « Chefs de file en matière de solidarité et bons élèves jusqu’à présent, les conseils départementaux s’interrogent sur le modèle qu’on leur impose : droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en chute libre, leviers fiscaux anéantis, dépenses sociales en augmentation, compensations réduites comme peau de chagrin, normes par légions… Comment maintenir le cap, dans ces conditions ? ...
...Allons-nous vers une asphyxie programmée des Départements ? »
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics : « Je partage votre constat sur la situation des Départements, qui font face à un effet ciseaux.
Les dépenses augmentent, tandis que les recettes sont à la peine - moins 20 % en moyenne pour les DMTO. Certains Départements sont en difficulté, même si - j’insiste- la situation est très hétérogène.
Des mesures en faveur des Départements sont prévues dans le budget 2024...
...Nous suivons de près la situation. En avril-mai, nous aurons des données précises, débattons-en à ce moment. Par ailleurs, la semaine prochaine, nous aurons ici même un débat sur cette question. »
Mme Pauline Martin : « Après quarante ans de toujours plus d’État, de lois, de décrets, de circulaires et de paperasse, il faut faire preuve de volonté et de courage ! »
ADF - Entretien complet
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